Se préparer à la Loi montagne Hiver 2021
- Secuneige
- 29 mars 2021
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 9 janv.
Loi Montagne : chaînes à neige et équipements hiver obligatoires en zone montagneuse
Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne impose de nouvelles règles de circulation hivernale dans les zones montagneuses françaises. Que vous soyez résident ou automobiliste de passage, il est désormais indispensable de disposer d’un équipement hiver obligatoire, sous peine de sanctions. Cette réglementation, issue du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, concerne 48 départements et vise à améliorer la sécurité routière en période hivernale.
Pour circuler légalement et en toute sérénité, il est essentiel de s’équiper de chaînes neige et chaussettes neige conformes aux exigences de la loi Montagne.
Qu’est-ce que la loi Montagne ?
La loi Montagne est une réglementation nationale intégrée au Code de l’urbanisme, visant à encadrer la circulation des véhicules en zone de montagne pendant l’hiver. Elle s’applique à plus de 6 000 communes situées dans les massifs suivants :
Alpes
Pyrénées
Massif central
Jura
Vosges
Corse
Le préfet de chaque département définit précisément les communes concernées par arrêté préfectoral. Entre le 1er novembre et le 31 mars, les véhicules doivent être équipés de dispositifs antidérapants ou de pneus hiver homologués.
Équipements obligatoires selon la loi Montagne
Les véhicules légers doivent obligatoirement être équipés :
soit de chaînes à neige ou chaussettes neige permettant d’équiper au moins les deux roues motrices
soit de quatre pneus hiver
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus marqués 3PMSF ou M+S sont acceptés. Après cette date, seuls les pneus disposant de la double homologation seront autorisés.
Les véhicules de transport en commun sans remorque doivent :
disposer de chaînes à neige pour équiper les roues motrices
ou être équipés de pneus hiver sur au moins deux roues motrices et deux roues directrices
Les normes d’homologation sont identiques à celles applicables aux véhicules légers.
Sans remorque ou semi-remorque : mêmes obligations que les bus et autocars
Avec remorque ou semi-remorque : obligation de détenir des chaînes neige permettant d’équiper au minimum deux roues motrices
Pourquoi choisir des chaînes neige ou chaussettes neige conformes ?
Les chaînes neige et chaussettes neige sont des équipements indispensables pour :
respecter la loi Montagne
garantir une adhérence optimale sur routes enneigées ou verglacées
éviter les blocages de circulation
assurer votre sécurité et celle des autres usagers
Il est fortement recommandé de choisir des équipements certifiés, compatibles avec votre véhicule et faciles à installer.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?
En cas d’absence d’équipement hivernal obligatoire :
amende forfaitaire de 135 €
possible immobilisation du véhicule si celui-ci gêne la circulation ou provoque un blocage
Ces sanctions s’appliquent même en l’absence de neige visible si vous circulez dans une commune soumise à l’obligation.
Loi Montagne : ce qu’il faut retenir
✔ Équipement hiver obligatoire du 1er novembre au 31 mars
✔ 48 départements concernés
✔ Chaînes neige, chaussettes neige ou pneus hiver homologués requis
✔ Amende et immobilisation en cas de non-conformité
Pour préparer vos déplacements hivernaux et respecter la réglementation, pensez à vous équiper dès maintenant de chaînes neige et chaussettes neige adaptées à votre véhicule.
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